Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 septembre 2009 :
    M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste ANCENAY et Jean-Marc PRADILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de M. ANCENAY (Jean-Baptiste, Michel, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste ANCENAY et Jean-Marc PRADILLE, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Baptiste ANCENAY et Jean-Marc PRADILLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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