Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009, M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) est nommé notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en remplacement de M. LAURENT (Pierre, Henri, Michel), démissionnaire.

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