Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009, le retrait de M. BERTHOL (André, Joseph, Jean, Isidore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BERTHOL et Marlyse LANG, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André BERTHOL et Marlyse LANG, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marlyse LANG, notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,6 Ko
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