Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2009 :
    La société civile professionnelle Régis MEYER et Myriam MEYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. MISCHLER (Roland), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 février 2009.
    M. MEYER (Régis, Pascal) et Mlle MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle) sont nommés notaires associés.

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