Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
    M. Vetter (Sacha) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs).
    Le retrait de M. Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Roudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot, Sacha Vetter, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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