Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
    Le retrait de M. ALZIEU (Claude, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Damazan (Lot-et-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alexandra ALZIEU-BLANC, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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