Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009 :
    Le retrait de M. LE JANNOU (Jacques, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse ».

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