Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009 :
    Le retrait de M. FRANCOIS (Fabrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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