Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009 :
M. FRANCOIS (Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Yves GULUCHE, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ et Marc FRIEDRICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. GULUCHE (Yves, Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Yves GULUCHE, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ et Marc FRIEDRICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Yves GULUCHE, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ et Marc FRIEDRICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».