Décret du 31 octobre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SAUVEPLANE (Mathieu)

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  • Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2009, M. SAUVEPLANE (Mathieu), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2009.

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