Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2009, Mlle SOTTOM (Sandra, Alexandrine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERNARD (François, Pol, Marie) à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne).

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