Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2009 :
    Le retrait de M. SPRIMONT (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Jean-Pierre SPRIMONT, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Jean-Pierre SPRIMONT, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires associés ».

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