Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2009 :
Le retrait de M. SPRIMONT (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Jean-Pierre SPRIMONT, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Jean-Pierre SPRIMONT, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires associés ».
Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)