Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2009 :
    M. MENTRÉ (Olivier, Jean, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
    Le retrait de M. TARDY (Philippe, Marius, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « TARDY et MENTRÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

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