Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
    M. CABA (Jean-Christophe, Christian, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Stéphanie LE ROUX-YVIQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Questembert (Morbihan).
    Le retrait de Mme LE ROUX (Stéphanie), divorcée YVIQUEL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Stéphanie LE ROUX-YVIQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel SERRAZIN et Stéphanie LE ROUX-YVIQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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