Décret du 17 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. BOURRON (Stanislas)

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  • Par décret en date du 17 novembre 2009, M. Stanislas BOURRON est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Daniel BARNIER.

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