Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 :
    Le retrait de M. BEAUDONNET (Philippe, Albert, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BEAUDONNET et François ROBELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vichy (Allier), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe BEAUDONNET et François ROBELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François ROBELIN, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,2 Ko
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