Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2009 :
    La démission de M. LÉZER (Théodore, Camille), notaire à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    La société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. LÉZER (Théodore, Camille).
    M. LÉZER (Théodore, Camille) et M. LÉZER (Alexy, Denis) sont nommés notaires associés.

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