Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme RAYNAUD (Isabelle, Christine), épouse RENOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard COULET et Roland SALINDRE, notaires associés à la résidence de Lédignan (Gard).
    Mme RAYNAUD (Isabelle, Christine), épouse RENOU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard COULET et Roland SALINDRE, notaires associés.
    Le retrait de M. COULET (Bernard, Emile, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard COULET et Roland SALINDRE, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard COULET et Roland SALINDRE, notaires associés est ainsi modifiée : « Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU, notaires associés ».

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