Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 décembre 2009 :
    M. DAUBORD (Emmanuel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
    Le retrait de M. DUC DODON (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annabel MONTAGNON-ESPRAT, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».

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