Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Benjamin Alla, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet de Louhans, pour une durée de deux ans, à compter du 29 octobre 2009.

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