Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
    Le retrait de Mme GUAIS (Christine, Fernande, Germaine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christine GUAIS et Olivier BLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Martigné-sur-Mayenne (Mayenne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christine GUAIS et Olivier BLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier BLOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,1 Ko
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