Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
    M. JACOBY (Edmond) est nommé notaire à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.
    Mlle MARTELLOTTA (Patricia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JACOBY (Edmond).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 151,3 Ko
Retourner en haut de la page