Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010 :
    Mlle CHASSEVENT (Isabelle, Janine, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Gérard VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne).
    Le retrait de M. VINCENT (Gérard, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Gérard VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Gérard VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,1 Ko
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