Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 février 2010 :
    La démission de M. GUITTON (Alain, René, Marcel), notaire à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Alain GUITTON et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GUITTON (Alain, René, Marcel).
    M. GUITTON (Alain, René, Marcel) et M. GUITTON (Loïc, Julien) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,1 Ko
Retourner en haut de la page