Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2010 :
    Le retrait de M. BENEDIC (Marc, Honoré), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc BENEDIC et Gilles DUBOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaurenard (Loiret), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc BENEDIC et Gilles DUBOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gilles DUBOIS, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152 Ko
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