Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010 :
    Le retrait de M. MAMELLI (Etienne, Laurent, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne MAMELLI, Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI-FRANCESCHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne MAMELLI, Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI-FRANCESCHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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