Arrêté du 22 février 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010 :
    La démission de M. LEPETIT (Jean-Paul, Henri, Lucien), notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. LEPETIT (Jean-Paul, Henri, Lucien) est supprimé.
    M. BRZUSZEK (Serge, Czeslaw), notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,1 Ko
Retourner en haut de la page