Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2010 :
    Mlle GUIGNARD (Valérie, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François SIMON et Stéphane PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. SIMON (François, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François SIMON et Stéphane PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François SIMON et Stéphane PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane PASQUIER et Valérie GUIGNARD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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