Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2010 :
    Mme DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ D'HENRIPRET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
    Le retrait de M. LECLERCQ (Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés ».

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