Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

NOR : DEVA1008074S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/4/6/DEVA1008074S/jo/texte
JORF n°0093 du 21 avril 2010
Texte n° 10

Version initiale


La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
    Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouarzi, assistante d'administration de classe supérieure ;
    Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de classe supérieure ;
    M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de classe exceptionnelle.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Marcel Riou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
    M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Raymond René, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Christian Devos, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Jean Jacques, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Charles Laroche, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
    M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Dans la limite des attributions de la délégation Guyane, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Georges Madeleine, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Antoine Edouard, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


  • Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
    M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2010.


F. Rousse

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