Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LAMORIL (Gonzague, Joseph, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MAILLARD, Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, notaires associés à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
    M. LAMORIL (Gonzague, Joseph, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean MAILLARD, Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, notaires associés.
    Le retrait de M. MAILLARD (Jean, Albert, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean MAILLARD, Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean MAILLARD, Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,4 Ko
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