Décret du 14 mai 2010 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

NOR : BCRB1012483D
JORF n°0111 du 15 mai 2010
Texte n° 86
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,2 Ko

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010 :
    Sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
    M. Jean-François Vilotte.
    M. Jean-Michel Brun.
    M. Alain Moulinier.
    M. Jean-François Vilotte est nommé président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,2 Ko
Retourner en haut de la page