Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mai 2010 :
M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Francis PROUVOST, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM et Lionel PROUVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord).
Le retrait de M. PROUVOST (Francis, Marcel, Henry, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Francis PROUVOST, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM et Lionel PROUVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Francis PROUVOST, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM et Lionel PROUVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires ».
Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)