Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mai 2010 :
    M. DAVOST (Jérôme, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain SOUCHET, Pierre LE MARREC, Marc DUPUY, Laurence DUPUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarzeau (Morbihan).
    Les retraits de M. SOUCHET (Alain, Emile, Marcel, Marie) et de M. LE MARREC (Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain SOUCHET, Pierre LE MARREC, Marc DUPUY, Laurence DUPUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain SOUCHET, Pierre LE MARREC, Marc DUPUY, Laurence DUPUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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