Arrêté du 7 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
    Mme CAYROU (Nathalie, Marie-Corinne), épouse LAURE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. LEHMANN (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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