Arrêté du 28 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mai 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MAURAND (Florence, Jocelyne, Renée), épouse JACOBSEN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires associés, à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
    Mme MAURAND (Florence, Jocelyne, Renée), épouse JACOBSEN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe HUGUET et Jean-Michel BEAUPUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sourdeval (Manche).
    Le retrait de M. HUGUET (Philippe, Raynald, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe HUGUET et Jean-Michel BEAUPUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe HUGUET et Jean-Michel BEAUPUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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