Arrêté du 2 juin 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
    M. Perrier (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2010.
    Mme Serre (Claire), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er octobre 2010.
    Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2010.
    M. Dubois-Verdier (Jean-Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2010.
    M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative de Marseille à compter du 1er septembre 2010.
    M. Soumet (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2010.
    Mme Kimmerlin (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er juillet 2010.

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