Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
    M. BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST ― Stéphanie LENARDUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrins (Drôme).
    Le retrait de Mlle LENARDUZZI (Stéphanie, Marthe), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST ― Stéphanie LENARDUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel DUBOST ― Stéphanie LENARDUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : Michel DUBOST ― Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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