Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DAYRE (Pascal, Maurice, Germain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAYRE (Michel, Edmond) à la résidence de Bollène (Vaucluse).
    La démission de M. DAYRE (Michel, Edmond), notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), est acceptée.
    La société civile professionnelle Pascal DAYRE, Fabien DURET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. DAYRE (Michel, Edmond).
    M. DAYRE (Pascal, Maurice, Germain) et M. DURET (Fabien) sont nommés notaires associés.

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