Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2010 :
    La démission de M. CLAUDEL (Raymond, Roland, Louis, Georges), notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée IOOS SOLOMON & associés, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de M. CLAUDEL (Raymond, Roland, Louis, Georges).
    M. IOOS (Benoît, Pascal, Dominique) et Mlle SOLOMON (Muriel) sont nommés notaires associés.

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