Arrêté du 9 juin 2010 portant démission et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, la démission de Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), épouse LEIDINGER, notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), est acceptée.
    Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), épouse LEIDINGER, est nommée notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), office vacant.

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