Arrêté du 9 juin 2010 relatif à la démission et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, la démission de M. SAYER (Pascal, René), huissier de justice à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
    M. SAYER (Pascal, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office vacant.

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