Arrêté du 18 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010 :
    Mlle TROTEL (Soizick, Denise, Marie-Louise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de M. TROTEL (Christian, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, Soizick TROTEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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