Arrêté du 22 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juin 2010 :
    M. MATHOT (Frédéric, Francis, Prosper) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. FONTAINE (Patrice, Madelain, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,3 Ko
Retourner en haut de la page