Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010 :
    M. ACCORSI (Hervé, Richard) et M. VOUILLON (Frédéric, Olivier, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. CIOLINO (Christian, Gilbert, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Geneviève MAZET, Alexandre BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric VOUILLON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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