Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 2010 et à compter du 3 septembre 2010, M. Damoiseaux (Gilles), major, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Ecole navale, en remplacement de M. André (Yvon).
    M. Damoiseaux (Gilles) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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