Arrêté du 19 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2010 :
    M. MERVEILLE (Alexandre, Alexis, Hippolyte) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. MINNE (Bernard, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme VANTHOURNOUT (Laure, Catherine, Monique), épouse GERONNEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 146 Ko
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