Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2010 :
    M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    Le retrait de M. BRISSET (Jean-Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143 Ko
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