Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DEVOS (Luc, Marie, Francis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
    M. DEVOS (Luc, Marie, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. DEVOS (Alain, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier ROUBAUD et Luc DEVOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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