Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2010 :
    M. CAMPANA (Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER, Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
    Par suite du décès de M. ROHMER (Jean-François, René, Gabriel) et de la nomination de M. CAMPANA (Jean-Noël), la raison sociale de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER, Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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